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liquidation du régime matrimonial

 

6 utilisateurs inconnus

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Auteur Sujet :

liquidation du régime matrimonial

n°125
stellio
Profil : Débutant
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 11-06-2010 à 22:53:34  
profilanswer
 

bonjour,
 
je viens demander conseil pour mon père. Le juge a prononcé le divorce il y a quelques mois d'avec ma mère. Sur le jugement , le juge mandate un notaire pour se charger de régler la liquidation du régime matrimoniale. Le juge précise que sur la maison , mon père doit à ma mère ce qui a été aménagé dans la maison, puisque celle ci a été achetée avant mariage, mais remboursée plus ou moins pendant( ma mère travaillait très peu).
 
Au début, le notaire avait assuré que, meme si cela semblait assez étrange, vu le remboursement de la maison pendant la communauté, mon père ne devrait a ma mère uniquement la moitié des arrangements qui ont été apporté a la maison. Or revirement de situation soudain, il lui dit que meme si ce n'est pas clairement inscrit dans le jugement, mon père devra quand meme la moitié de la maison a ma mère...
 
Bref, c'est  a ne plus rien y comprendre...Est ce que l'un d'entre vous aurait de quoi m'aider, est ce que cela serait arriver a quelqu'un??
 
Merci beaucoup d'avance!!

n°126
Laghelene
Profil : Confirmé
Note : 2.3/5 pour 3 votes
Posté le 15-06-2010 à 17:33:02  
profilanswer
 

La maison appartenait à votre père avant le mariage ?
Dans le régime de la communauté il est facile d'établir les comptes en cas de divorce, mais les apports de chacun sont difficiles à évaluer.
Il doit bien exister un moyen de contrer l'expertise du notaire ?
 

n°179
sowa
Profil : Débutant
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 17-09-2011 à 12:08:32  
profilanswer
 

Moi aussi j'ai un prblem semblable, et je ne trouve pas vraiment une réponse?? explication :  
 
j'ai un appartement à l'étranger et au moment du divocre et au partage tout ce qui préocupe la justice française c'est ce qui est à l'étranger. Je suppose qu'il devrait s'occuper de ce qui est à partager sur le sol français???
Que pensez-vous???


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