| |

|
» » Divorce : Amiable ou faute ? 5 utilisateurs inconnus Sun Profil : Confirmé | Bonjour,
Un couple d'amis a engagé une procédure de divorce. Lui, il voudrait une solution à l'amiable. Elle, elle a découvert qu'il avait rencontré quelqu'un il y a plusieurs mois.
Peut-elle obtenir un divorce pour faute ?
Quelles preuves peuvent être retenues ? Doit-elle engager un détective ou un huissier pour faire constater l'adultère ?
Merci pour vos réponses. |
Bandida Profil : Confirmé | Bonjour,
si votre amie veut imposer le divorce, elle doit apporter la preuve d'une rupture de la vie commune, ou d'altération du lien conjugal.
aujourd'hui, la seule personne pouvant dresser le constat d'adultère est l'huissier de justice (autrefois, me semble-t-il, il suffisait d'aller au commissariat...). Seulement l'huissier doit "surprendre" l'époux en situation d'adultère, et si cela se passe sur une propriété privée, l'huissier doit avoir l'autorisation du Tribunal afin d'éviter d'enfreindre les lois de protection du domicile, ce qui annulerai le constat.
Quant au détective privé, ce n'est pas donné, donc autant essayer d'apporter la preuve soi-même (photo, témoignage..)
|
Ozvivi Profil : Confirmé | Prouver l'adultère dans une procédure de divorce pour faute n'apporte plus grand chose.
De plus il faut payer l'avocat pour la requête, l'huissier pour le constat + les honoraires de l'avocat pour la procédure de divorce.
Peut être qu'un divorce à l'amiable serait la solution la moins conflictuelle et la moins onéreuse.
|
Sun Profil : Confirmé | En fait, la procédure de divorce est engagée. Elle a été déposée par le mari. Il a quitté le domicile conjugal afin de s'installer avec sa nouvelle compagne. Sa future ex-épouse l'ignorait (tout en ayant quelques doutes). Lorsque ceux-ci ont été confirmés, elle a commencé à accumuler les preuves (factures, mails...). Car, elle sait que ce divorce à l'amiable est à son désavantage d'un point de vue financier (il a déjà évoqué le partage des biens, la pension...) Vous savez comment cela se passe... Chacun essaie de tirer à lui la couverture. Et là, il abuse un peu.
Elle essaie de gérer au mieux la situation (égard à leurs enfants dont le plus jeune à 5mois). Mais, de là à accepter la concorde sans penser à l'aspect financier... |
Ozvivi Profil : Confirmé | Sun, les démarches sont très longues pour prouver l'adultère. A ce jour, la seule personne compétente pour prouver l'adultère est un huissier de justice. Si vous avez connaissances du lieu des relations vous pourrez demander à un huissier de constater l'adultère mais attention si ces relations ont lieu dans une propriété privée il faudra absolument que l'huissier ait l'accord du TGI pour que l'huissier puisse entrer sans l'autorisation des propriétaires.
Je vous conseille de vous renseigner aussi car normalement c'est une faute de quitter le domicile conjugal en abandonnant sa famille cela peut jouer en la défaveur de votre mari ... Bon courage Message édité par Ozvivi le 06-04-2010 à 16:57:39
|
Sterne Profil : Confirmé | Moi je pensais que le divorce pour faute était aboli mais visiblement, il faut faire le tri des différentes procédures de divorce (voir ce lien = http://www.lemoneymag.fr/v5/fiche/ [...] ,00.html). D'accord avec ozvivi. Il a quitté le domicile conjugal. Ensuite il lance la procédure de divorce. Il prend toutes les initiatives, quoi ! sans doute pense-t-il qu'elle ne va pas réagir ? on est 2 pour divorcer, non ? |
belledame Profil : Confirmé | D'accord avec Ozvivi, il faut réagir vite ! Il est parti = abandon de la famille, c'est une faute et ça jouera forcément en sa défaveur pour le divorce, faut-il encore le prouver et engager les démarches nécessaires pour cela ! |
» » Divorce : Amiable ou faute ?
Forum MesDiscussions.Net, Version 2009.1 (c) 2000-2009 Doctissimo Software Page générée en 0.017 secondes Design/integration 0.002 secondes
|
|