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PACS avec étranger qui ne réside et ne résidera pas en France

 

5 utilisateurs inconnus

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Auteur Sujet :

PACS avec étranger qui ne réside et ne résidera pas en France

n°159
nickh83
Profil : Débutant
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 27-09-2010 à 14:03:24  
profilanswer
 

Bonjour,
 
j'écris sur ce forum pour esseyer de comprendre un peu si, dans mon cas, c'est possible de faire le PACS. J'éxplique ma situation:
 
Je suis un Italian qui réside en Italie et que, pour de raison de travail, ne pourra pas résider en France. Par contre, ma coupine est française et elle habite en France.
 
Je voudrais savoir si est possible pour nous de faire le PACS, même si un des partnaires n'habite (et n'habitera pas) en France. J'ai lu les codes qui definissent le PACS, et le seul vrai probleme (je croix) que soit celui de la résidence commune, es-ce que on pourrais mettre celle actuelle de ma coupine (qui est en location) ?
 
Merci,
 
Nicola

n°160
Laghelene
Profil : Confirmé
Note : 2.3/5 pour 3 votes
Posté le 27-09-2010 à 14:56:48  
profilanswer
 

Bonjour,
 
Vous pouvez très bien vous Pacser sans vivre ensemble. Lors de la signature de la convention de Pacs vous devez déclarer une résidence commune (notamment par rapport aux Impôts), ce qui peut être celle de votre copine.
 
Mais étant donné que le Pacs est tout de même un engagement à la vie commune, dans votre cas je ne vois pas tellement l'intérêt d'un Pacs  :??:  
 
 

n°161
nickh83
Profil : Débutant
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 27-09-2010 à 15:47:58  
profilanswer
 

Merci Laghelene pour avoir répondu immediatement!  
 
En effet on ferais le PACS que pour aider ma coupine à me rejoindre ou je serai à  l'étranger: elle est professeure et avoir les points en plus qui sont attribués aux prof. qui sont pacsés, l'aiderait dans les graduatoire des écoles francaises à l'étranger.
 
Par contre, nous ne sommes pas du tout interessés ni à des reduction fiscales ni à avoir des biens en commune (on est encore trop jeunes pour penser à ça), on voudrais, avec le PACS, seulement avoir quelques possibilités en plus d'arriver un jour à habiter ensemble.
 
Au même temp, je voudrais aussi demander si vraiment les PACS donnent des points en plus dans le graduatoire pour les écoles francaises qui sont à l'étranger (p.ex. en Allemagne).  
Je sais que cette question est trés spécifique (et, peut être, aussi mal posée),  donc si vous ne pouvez pas répondre, est-ce que vous savez ou je peux trouver une réponse?
 
Merci vraiment por votre disponibilitè
 
Nicola

n°162
Laghelene
Profil : Confirmé
Note : 2.3/5 pour 3 votes
Posté le 27-09-2010 à 16:14:41  
profilanswer
 

je ne sais pas comment marche le système de mutation dans l'education nationale, mais conclure un Pacs est un avantage par rapport au concubinage pour le rapprochement de conjoints.  
Par contre il faudra justifier le Pacs en présentant un avis d'imposition commune des impôts.
Peut être que vous trouverez plus de renseignements ici :
http://www.education.gouv.fr/cid42 [...] -pacs.html
 
http://www.education.gouv.fr/cid41 [...] joint.html
 
en tous les cas, bonne chance et tous mes voeux de bonheur !!  ;)  
 

n°163
nickh83
Profil : Débutant
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 27-09-2010 à 17:11:07  
profilanswer
 

Merci Laghelene, soit pour les réponses que pour les link...et aussi pour la vitesse!!
 
Ciao
Nicola


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