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LDF 2011 - Avantage fiscal jeunes mariés ou pacsés

 

5 utilisateurs inconnus

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Auteur Sujet :

LDF 2011 - Avantage fiscal jeunes mariés ou pacsés

n°164
servile
Profil : Débutant
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 07-10-2010 à 10:21:35  
profilanswer
 

Bonjour,
 
Je lis sur le money mag l'information suivante:
 
En se mariant ou en se pacsant en 2011, l'avantage fiscal actuel s'appliquera encore. En revanche, à partir de la déclaration de revenus 2011, (déclaration 2012), les couples auront obligation, l'année de leur mariage, de choisir entre deux déclarations individuelles ou une déclaration commune. La formule ainsi choisie concerna l'année fiscale entière
 
Imaginons que je me pacse fin juin 2011 (ne le dites pas à madame... ;) !), si l'avantage n'était pas supprimé, mes revenus du 01/01/2011 au 30/06/2011 serait déclarés via une déclaration individuelle tandis que mes revenus de la fin d'année serait cumulés avec ceux de ma moitié sur une déclaration commune.  
Pour simplifier, les revenus de l'année ou je me pacse sont "divisés" par 2 (je simplifie énormément, j'avoue).
 
Donc si je me pacse en 2011, cela impactera les revenus de 2011 et donc la déclaration de 2012. Donc dans l'état actuel des choses (suppresion de l'avantage) je ne pourrais pas bénéficier de l'avantage ??
L'article semble dire le contraire... éclairez moi  :pt1cable: ...

n°165
Sun
Profil : Confirmé
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 07-10-2010 à 11:19:41  
profilanswer
 

Bonjour,
Je pense qu'il s'agit d'une erreur.
Normalement, un mariage ou un pacs contracté en 2011 ne permet pas d'obtenir d'avantage fiscal.

n°166
lemoneymag
Profil : Confirmé
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 07-10-2010 à 12:16:11  
profilanswer
 

Bonjour, notre texte mérite en effet d'être clarifié.  
Ce qui va changer en 2011, c'est que la possibilité offerte aux jeunes couples se mariant ou se pacsant d'effectuer 3 déclarations disparaît : on faisait 2 déclarations distinctes jusqu'à la date de l'union + 1 déclaration commune post déclaration. En convolant en juin, cela compactait de fait la fiscalité due.
 
En revanche en 2011, les couples auront encore le choix entre 2 déclarations distinctes au titre de toute l'année fiscale 2011 OU 1 déclaration commune de cette année fiscale 2011. S'il y a de grandes disparités de revenus entre les deux conjoints, il se peut qu'il y ait encore un peu d'avantage à choisir l'une ou l'autre formule... mais pour les années suivantes, personne n'est devin.
 
Nous allons préciser dès maintenant le distinguo dans ce texte. Merci de votre lecture attentive.  
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Merci pour votre contribution,
 
La rédaction du site Lemoneymag.fr
 
 
 
 


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