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Auteur Sujet :

Taxe d'habitation

n°65
Beef33
Profil : Amateur
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 13-09-2010 à 14:11:25  
profilanswer
 

bonjour,
en tant qu'auto-entrepreneur je loue un local d'habitation, devrais-je payer une taxe d'habitation ?
et pour la taxe foncière, est-ce le propri qui doit la payer ?
merci
 

n°66
Bandida
Profil : Confirmé
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 23-09-2010 à 15:26:48  
profilanswer
 

La taxe d'habitation est toujours due par l'occupant du logement, soit le locataire.
Pour la taxe foncière tout dépend de ce qui est stipulé dans le bail, dans le cas d'un local commercial le propriétaire peut très bien répercuté la taxe foncière sur le locataire.  
Mais faite de détails concernant votre situation c'est un peu compliqué de répondre correctement...  ;)  
 


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