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Prestation de service et concurrence

 

7 utilisateurs inconnus

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Auteur Sujet :

Prestation de service et concurrence

n°54
storm
Profil : Débutant
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 28-04-2010 à 15:10:07  
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Bonjour à tous,
Voilà mon problème, l'entreprise où j'étais employé m'a licencié économiquement. Pour limiter les coûts j'ai proposé à mon ancien employeur, de lui fournir les mêmes prestations de services mais en tant qu'autoentrepreneur (j'aimerais monter une autoentreprise mixte : prestation de services et achat/vente). Parallèlement à cela j'aimerais également faire de l'achat-vente de produits dans le même domaine que celui de mon ancienne entreprise. Est-ce que mon ancien employeur pourrait m'attaquer pour concurrence déloyale sachant que je n'ai jamais signé de clause de non-concurrence?
Merci à tous de vos réponses.

n°55
Flupke
Profil : Confirmé
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 28-04-2010 à 15:39:06  
profilanswer
 

Bonjour
s'il n'y a pas de clause de non concurrence, vous êtess libre de marcher sur ses plates bandes... Mais il faut voir aussi les clauses éventuelles, comme le non-démarchage. Etre concurrent oui, mais démarcher les clients de l'ancien employeur c'est délicat... Et puis si vous envisagez de fournir des prestations à votre ancienne entreprise, il vaut mieux être discret en tant que concurrent.  ;)  
 


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