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Domiciliation Auto Entrepreneur

 

5 utilisateurs inconnus

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Auteur Sujet :

Domiciliation Auto Entrepreneur

n°10
marion7912
Profil : Amateur
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 28-10-2009 à 14:52:11  
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Bonjour,
je souhaite devenir auto entrepreneur (ouvrir une boutique en ligne) mais j'ai un probleme de domiciliation. je suis locataire d'un appartement dans les Yvelines et mon bail stipule que je ne peux pas exrcer une activité commerciale dans mon logement... Est ce qu'il y a un moyen de contourner ça étant donné que ça bloque mon projet?
Merci pour vos réponses

n°11
Flupke
Profil : Confirmé
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 30-10-2009 à 11:53:49  
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si tu faisais une boutique dans ton appartement ce serait bien évidemment risqué... mais si comme tu dis il s'agit d'une boutique viruelle, je ne vois pas ou est le probleme

n°12
marion7912
Profil : Amateur
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 30-10-2009 à 13:56:03  
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merci pour ta réponse, mais je ne suis pas sure que ça soit sans risque...
j'aimerai avoir d'autres conseils avant d'avancer
merci beaucoup

n°13
Laurence
Profil : Amateur
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 02-11-2009 à 16:58:37  
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Avec le statut d'auto entrepreneur tu peux domicilier ton entreprise chez toi, mais tout dépend de ton activité et de ton domicile... Si ton local est situé au rez de chaussée et qu'il n'engendre ni nuisance ni danger, alors tu peux domicilier ton entreprise dans ta résidence principale... Par contre, si tu habites dans un immeuble, ton activité ne doit pas nécessiter le passage de marchandises ou de clientèle.

n°14
Jeanne2
Profil : Confirmé
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 23-11-2009 à 10:06:38  
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Faut-il l'accord de la copro ?

n°15
kuceila
Profil : Débutant
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 26-11-2009 à 22:32:47  
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Jeanne2 a écrit :

Faut-il l'accord de la copro ?


Bonsoir à tous,
Un accord du proprio est indispensable. Il doit être informé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Même si il ne s'agit que d'une boutique virtuelle, donc pas de va et vient des potentiels clients, mais tu stockeras sûrement de la marchandise donc avoir une assurance particulière que peux te réclamer ton proprio ...
Bonne chance.

n°58
Edgar81
Profil : Amateur
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 10-06-2010 à 16:05:57  
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Un ami a réglé ce prob de bail en contactant directement son proprio. comme il a bien compris le principe il lui a rédigé une attestation l'autorisant à exercer son activité à son domicile. Comme quoi, en discutant avec les personnes concernées on peut s'arranger sans passer par la paperasse..  
 
Sinon, vous pouvez vous renseigner sur le site de l'APCE : http://www.apce.com/pid807/s-installer-chez-soi.html
 

n°64
evadb
Profil : Débutant
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 02-09-2010 à 21:41:31  
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Attention de ne pas confondre la "domiciliation" d'une activité commerciale avec "l'exercice" d'une activité commerciale...Si beaucoup de propriétaires refusent la domiciliation d'une société sur leur bail, ils ne peuvent s'opposer à l'exercice d'une activité puisque celle-ci est prévue de plein droit par la loi (5 ans pour une société, illimitée pour auto-entrepreneurs, profession libérales, entreprises individuelles)
 
Eva
http://www.dometcom.fr/


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