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Le mandat de protection future

 

6 utilisateurs inconnus

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Auteur Sujet :

Le mandat de protection future

n°16
Nicole36
Profil : Amateur
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 01-12-2009 à 14:13:51  
profilanswer
 

Bonjour,
je viens de lire votre dossier sur le mandat de protection future (http://www.lemoneymag.fr/v5/dossier/s_Dossier_v5/0,6126,16546,00.html)
et je me posais la question suivante :
peut-on nommer plusieurs mandataires différents ? et si oui, peut-on les mandater sous différents mandats, par ex un sous mandat notarié et un autre sous mandat sous seing privé ?

 


merci de m'éclairer si vous avez la réponse...


Message édité par Nicole36 le 01-12-2009 à 14:15:35
n°17
Grandaniel
Profil : Confirmé
Note : 1/5 pour 2 votes
Posté le 03-12-2009 à 14:18:49  
profilanswer
 

on peut très bien désigner plusieurs mandataires, par exemple 1 pour votre personne et 1 pour votre patrimoine... Par contre il me semble que pour une question de parallélisme des formes, les mandats doivent être établis sur la même forme...
Et puis, peut être est-il préférable de n'avoir qu'un seul mandataire pour simplifier les choses..
 
Vous pouvez aussi contacter la recette des impôts à laquelle vous êtes rattachée, ils sont habilités à vous répondre
 

n°61
Sterne
Profil : Confirmé
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 28-07-2010 à 15:49:31  
profilanswer
 

ce n'est seulement une question de forme ou papiers, ou de centre des impôts ! c'est d'abord une grande responsabilité. Comme il n'est pas obligé d'être de la famille, on peut imaginer que des descendants voient ça d'un mauvais oeil !!!! en revanche pour la personne qui met ça en place, c'est bien, je trouve. On ne sait pas comment on sera demain et si on a un peu de patrimoine et confiance en quelqu'un, on sait que ce sera bien géré. ou que sa petite personne sera protégée. de toute manière la personne désignée doit en référer à un juge, je crois.  la question va beaucoup se poser dans les années à venir, non ?


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