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Revenir sur la reconnaissance d'un enfant

 

5 utilisateurs inconnus

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Auteur Sujet :

Revenir sur la reconnaissance d'un enfant

n°21
Jeanne2
Profil : Confirmé
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 27-10-2009 à 10:12:07  
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Un ami me pose cette question : n'étant pas Papa biologique du Fils de mon ancienne compagne, que j'ai reconnu en 2001; alors qu'il est né en 1997, je voudrais savoir s'il est possible de retirer sa reconnaissance, suite à des problèmes que la mère me cause, depuis 7 ans et c'est à dire notre séparation, et cela s'accumule et s'emplifie de plus en plus actuellement....
Si vous avez des idées pour l'aider...

n°55
marion7912
Profil : Amateur
Note : 0/5 pour 0 vote
Posté le 06-04-2010 à 11:25:27  
profilanswer
 

Bonjour Jeanne,
 
 selon l'article 333  
   
(Loi nº 72-3 du 3 janvier 1972 art. 1 Journal Officiel du 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972)  
   
(Ordonnance nº 2005-759 du 4 juillet 2005 art. 3, art. 15 Journal Officiel du 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006)  
   
   Lorsque la possession d'état est conforme au titre, seuls peuvent agir l'enfant, l'un de ses pères et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. L'action se prescrit par cinq ans à compter du jour où la possession d'état a cessé.  
  Nul ne peut contester la filiation lorsque la possession d'état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement."  
 


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